Conditions générales de vente

Le fait de commander sur decanord.fr implique l'acceptation complète des conditions générales de vente..

 

1/ Présentation

Le site www.decanord.fr est le site Internet marchand de la société Décanord

Toute commande sur ce site implique l'acceptation des conditions générales de vente suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Toutes nos transactions sont régies par la loi française.

Nos factures sont payables à Lambersart, lieu de notre domiciliation commerciale.

DECANORD - 30, rue de VERLINGHEM - BP40139  - 59832 LAMBERSART CEDEX, FRANCE
N°TVA : FR78458501368
RCS 458 501 368

En cas de contestation, le tribunal de Lille est le seul compétent.

 

2/ Conditions  de prix et de paiement.

Tous nos prix s’entendent en euros TTC (pour les articles de librairie la TVA est de 5,5% pour tous les autres articles comme les DVD la TVA est de 20%).

Tous les prix présentés sont des prix de vente unitaire TTC, et sont hors coût de transport.

Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Nos factures sont établies conformément au tarif en vigueur, au jour du paiement de la commande, ce qui valide la commande sur le site internet www.decanord.fr

A la réception de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, sur l’adresse email que vous nous aurez communiquée. Votre commande sera donc validée dès encaissement du paiement.

Decanord.fr ne peut  en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles et/ou de la commande. Decanord.fr se réserve ainsi le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

 

3 /Réserve de propriété

Le transfert de propriété s'effectue à la livraison après le paiement intégral de la commande et des frais de livraison.

 

4 /Livraisons

Livraison en France métropolitaine + Corse+ Belgique

Pour toute commande via ce site, il vous sera facturé en euros, des frais de livraison en fonction des marchandises commandées, du transporteur retenu par vos soins, du poids et du volume de la commande et de la destination finale des produits. L’ensemble de ces frais sera calculé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le coût pour l’expédition de vos articles sera indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Au moment de la commande, le client devra nous préciser le mode d’expédition retenu à savoir : domicile ou point relais.

Selon l’adresse de destination des marchandises, la taille ou le poids des articles commandés, il se peut qu’un mode de livraison ne soit pas proposé.

La livraison « à domicile » est disponible pour tous les conditionnements, pour toute expédition en France métropolitaine et Corse. Le délai d’acheminement théorique de vos achats est de 2 jours en Colissimo et 4 jours par transporteur (livraison >30 kg) pour la France métropolitaine.

L’envoi à domicile se fera par Colissimo ou transporteur (en fonction du poids et du volume) et inclut une assurance forfaitaire d’un montant maximum de 150 € TTC par colis (23 € par kg). Cela signifie qu’en cas de perte définitive de votre expédition, nous vous rembourserons le montant de vos achats, dans la limite d’un montant maximum de 150 € par colis.

La livraison en point relais dans le réseau Mondial Relay  est disponible jusqu’à 20kg, et seulement pour toute expédition en France métropolitaine et en Corse. Le délai d’acheminement théorique de vos achats est de 3 jours ouvrés. Sur le site vous choisissez le point relais qui vous convient (il en existe 4300). Assurance à hauteur de vos achats.

Un retard de livraison ne peut pas justifier une annulation de la vente, ni un refus de réception des marchandises.

 

Tableau des frais de port

 

Domicile

(Colissimo ou transporteur)

Livraison en point relais

(Réseau Mondial Relay)

 Achats  ≤ 15 €

2,50 €

4,00 €

 15€ < achats ≤ 50 €

5,00 €

4,00 €

 50€ < achats ≤ 100 €

7,50 €

0,01 €

 100€ < achats ≤ 150 €

10,00 €

0,01 €

 150€ < achats ≤ 200 €

12.50 €

0,01 €

 Achats > 200 €

0,01 €

0,01 € (limite 20 kg)

 

Livraison hors France métropolitaine et Belgique

Pour une livraison DOM-TOM ou étranger faire une demande du montant des frais de livraison à renseignements (at) decanord.fr

 

5 En cas de perte, de détérioration ou de vol du colis

Suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de faire des réserves précises auprès dudit transporteur, de les lui confirmer par courrier recommandé avec avis de réception dans les 48 heures, et de le signaler immédiatement à decanord.fr.

Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par email à reclamation (at) decanord.fr ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par decanord.fr  auprès du transporteur. Decanord.fr mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.

Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, decanord.fr procédera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque, sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

 

6 Annulations/ Retours/ Réclamations

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer un droit de rétractation sans justification sur sa commande, et ce sans payer de pénalités.

ce droit s'exerce sur tous les documents Décanord à l'exception des CD, DVD, cassette vidéo si le film de protection a été retiré.

Procédure

Plusieurs possibilités

  • Téléphoner au 03 20 09 90 60 du lundi au vendredi de 9h  à 12h30 et de 14h à 17h
  • Faire une demande de retour par mail à commande (at) decanord.fr
  • Faire une demande par courrier à Décanord - 30 rue de Verlinghem - BP 40139 - 59832 Lambersart cedex

       Cliquez pour avoir  un modèle de formulaire de rétractation.

Dès l’accord obtenu (sous 48 h) le client réexpédie la marchandise à ses frais.

Si la marchandise est dans son état d’origine, le retour est accepté et l’intégralité du remboursement est effectué (marchandises + frais de livraison). Seuls les frais de retour restent à la charge du client.

Dans le cas où les marchandises ne nous seraient pas retournées dans leur état d’origine (incluant l’emballage, l’usure, la détérioration même minime) les articles seront facturés au client ou une décote est appliquée par www.decanord.fr

Il est donc de la responsabilité du client de faire le nécessaire pour un retour qualitatif de marchandise.

Article L121-20-1

 Ce remboursement se fera sur la carte de crédit qui a été utilisé pour le règlement de la commande ou par virement bancaire dans les 14 jours  qui suivent le retour.

Erreur de livraison

Dans ce cas les frais de retour sont à la charge de Décanord ainsi que les frais de réexpédition même si le montant n’atteint pas le franco.

La procédure est identique que pour le droit de rétractation.

Articles abîmés pendant le transport

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de colis manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison (cf. article 5 ci-dessus) et les confirmera par courrier recommandé avec avis de réception dans les 48 heures auprès du transporteur en prévenant en parallèle decanord.fr.

7/ Force majeure

En cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur), Decanord.fr sera libéré de toute obligation contractuelle envers le client.

 

8 /Droits de propriété intellectuelle

Decanord.fr reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les divers éléments composant l’ensemble du site www.decanord.fr 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Toute réclamation ou toute demande d'information pourra être adressée au service client de la société Décanord par courriel à l’adresse suivante : reclamation (at) decanord.fr ou par courrier à l’adresse suivante  Décanord - 30 rue de Verlinghem - BP 40139 - Lambersart 59832 cedex.

9 /Paiement

Paiement par carte bancaire

Décanord.fr utilise la solution de commerce électronique Cyberplus de Banque Populaire   
Vous êtes ainsi assurés de la protection de vos transactions. C’est la garantie que les renseignements bancaires, fournis lors de la confirmation d’une commande, ne seront pas transmis en clair pendant la transaction évitant ainsi le risque de piratage.

Decanord.fr ne dispose pas de vos informations bancaires. La seule information qui nous parvient est : "oui le paiement est validévous pouvez préparer la commande" ou "non le paiement n'a pas été effectué correctement (erreur dans la saisie ou manque de fonds.)"

Le cryptage SSL

La sécurité d'Atos repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage à 128 bits, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL). Il est compatible avec la quasi-totalité des navigateurs. 
 

Paiement par chèque

Decanord.fr vous propose également le paiement par chèque  bancaire. 
N’oubliez pas de noter au dos du chèque votre N° de commande pour une bonne identification.

Adresse postale : Décanord - 30 rue de Verlinghem - BP 40139 - 59832 LAMBERSART CEDEX
 
La commande sera préparée dès le lendemain de la réception du paiement pour une livraison dans les termes prévus.
Votre commande est conservée 1 semaine dans l'attente de votre règlement, et annulée au-delà.
 

Paiement par virement bancaire

Décanord.fr vous propose également le paiement par virement bancaire.
N’oubliez pas de noter le N° de commande en objet virement pour une bonne identification.
Adresse postale : Décanord - 30 rue de Verlinghem - BP 40139 - 59832 LAMBERSART CEDEX
 
RIB :
Banque Populaire du Nord - Agence Lille Faidherbe
Code banque : 13507
Code guichet : 00100
N° de compte et clé : 00495482106-65
IBAN : FR76-1350-7001-0000-4954-8210-665
BIC : CCBPFRPPLIL
 
La commande sera préparée dès le lendemain de la réception du paiement pour une livraison dans les termes prévus.
Votre commande est conservée 1 semaine dans l'attente de votre règlement, et annulée au-delà.
 

10/Facturation

Le client peut consulter ses factures sur son espace client.

 

11/Protections des données

Nous attachons la plus grande importance au respect et à la protection de la vie privée et des données individuelles de nos clients.

Les données collectées

Elles sont destinées à l'usage de decanord.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre decanord.fr et son client.

decanord.fr est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Decanord.fr fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés. 

Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous serez le cas échéant partie et/ou aux mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

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Déclaration CNIL

Les fichiers de la société Decanord.fr sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1669027.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à : renseignement at decanord.fr

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